Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64216 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64215 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64214 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64213 de M. François Cuillandre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64212 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64211 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64210 de M. Robert Honde

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64209 de M. Georges Sarre

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64208 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64207 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 28 janvier 2002