Recherche de questions (11^e législature)

• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64086 de M. André Aschieri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64085 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64084 de M. Georges Sarre

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 145

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64083 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64082 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64081 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64080 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64079 de M. Gilles Cocquempot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64078 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 64077 de Mme Monique Collange

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 1er octobre 2001