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16 juillet 2001

Question écrite n° 63936 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 1er octobre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63935 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : personnes âgées

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
16 juillet 2001

Question écrite n° 63934 de M. Hubert Grimault

Rubrique : recherche

Titre : pharmacie

Question sans réponse
16 juillet 2001

Question écrite n° 63933 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections législatives

Réponse publiée le 10 septembre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63932 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 1er octobre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63931 de M. Dominique Paillé

Rubrique : communes

Titre : adjoints

Réponse publiée le 5 novembre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63930 de M. Gilbert Maurer

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Réponse publiée le 24 décembre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63929 de M. Alain Marleix

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : immatriculation

Réponse publiée le 1er octobre 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63928 de M. Alain Marleix

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 20 août 2001
16 juillet 2001

Question écrite n° 63927 de M. Alain Marleix

Rubrique : sécurité routière

Titre : cyclistes

Réponse publiée le 17 décembre 2001

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