Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63726 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63725 de M. André Aschieri

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63724 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63723 de M. André Aschieri

  Rubrique : architecture

  Titre : politique architecturale

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63722 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre la faim

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63721 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63720 de M. Henry Chabert

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63719 de M. André Aschieri

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63718 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63717 de M. Christian Bataille

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 24 septembre 2001