Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63716 de M. François Liberti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63715 de M. André Aschieri

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63714 de M. André Aschieri

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63713 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63712 de M. François Loos

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63711 de M. André Aschieri

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63710 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63709 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63708 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63707 de M. Pierre Morange

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 7 janvier 2002