Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63686 de M. Michel Fromet

  Rubrique : voirie

  Titre : pistes cyclables

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63685 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63684 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63683 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : abstentionnisme

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63682 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63681 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63680 de M. Charles de Courson

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63679 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63678 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63677 de M. François d'Aubert

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : cathédrales

  Réponse publiée le 11 février 2002