Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63626 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63625 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63624 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : allocation de recherche

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63623 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63622 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63621 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63620 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63619 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63618 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : droit de grève

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63617 de M. François Sauvadet

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 13 août 2001