Recherche de questions (11^e législature)

• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63506 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

  Rubrique : enseignement

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63505 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63504 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63503 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63502 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63501 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63500 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : sports

  Titre : athlétisme

  Question sans réponse
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63499 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63498 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63497 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 24 septembre 2001