Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63466 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63465 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63464 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63463 de M. Michel Meylan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63462 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63461 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63460 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63459 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63458 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63457 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 septembre 2001