Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63276 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63275 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63274 de M. André Vallini

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63273 de M. André Vallini

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63272 de M. Henri Sicre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63271 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63270 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63269 de M. Yves Fromion

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63268 de M. Yves Fromion

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63267 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse