Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63136 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63135 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63134 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63133 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63132 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63131 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures podologues

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63130 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63129 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63128 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63127 de M. René Mangin

  Rubrique : agriculture

  Titre : engrais

  Question sans réponse