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2 juillet 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : groupements de communesRéponse publiée le 21 janvier 2002
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2 juillet 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 12 novembre 2001
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Réponse publiée le 26 novembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : moyens de paiementTitre : euroQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er octobre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : enseignement agricoleTitre : lycées agricolesRéponse publiée le 3 septembre 2001
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Réponse publiée le 17 décembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueRéponse publiée le 8 octobre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'analysesRéponse publiée le 25 février 2002
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2 juillet 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 8 octobre 2001