Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62991 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62990 de M. François Baroin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62989 de M. René Couanau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62988 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62987 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62986 de M. Robert Hue

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62985 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62984 de M. Jean Rigal

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62983 de M. Jean Rigal

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62982 de M. Jean Rigal

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse