Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62661 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : recherche

  Titre : INRA

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62660 de M. Alain Marleix

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62659 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62658 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62657 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : sections d'éducation spécialisée

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62656 de M. Alain Clary

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : chauffage

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62655 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62654 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libéria

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62653 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : chiropracteurs

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62652 de M. Henri Sicre

  Rubrique : outre-mer

  Titre : enseignement maternel et primaire : personnel

  Réponse publiée le 3 septembre 2001