Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62600 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62599 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62598 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62597 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62596 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62595 de M. Yves Fromion

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62594 de M. Louis Guédon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62593 de M. Christian Jacob

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62592 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62591 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 septembre 2001