Recherche de questions (11^e législature)

• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62380 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime de rattachement

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62379 de M. François Brottes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62378 de Mme Monique Denise

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62377 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62376 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62375 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62374 de M. Edmond Hervé

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62373 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62372 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62371 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse