Recherche de questions (11^e législature)

• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62050 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62049 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62048 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62047 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62046 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62045 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62044 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : industrie

  Titre : centres techniques industriels

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62043 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62042 de M. Alain Tourret

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 11 juin 2001

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  Question écrite n° 62041 de M. Claude Billard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question sans réponse