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4 juin 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 19 novembre 2001
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4 juin 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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Réponse publiée le 1er octobre 2001
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Réponse publiée le 30 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres équestresRéponse publiée le 9 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 16 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : équipementsRéponse publiée le 16 juillet 2001
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4 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : équipementsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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4 juin 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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4 juin 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : agences de voyagesRéponse publiée le 2 juillet 2001