Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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4 juin 2001

Question écrite n° 61954 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 29 octobre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61953 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61952 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Réponse publiée le 27 août 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61951 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 13 août 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61950 de M. Christian Estrosi

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 12 novembre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61949 de M. Jean de Gaulle

Rubrique : retraites : généralités

Titre : financement

Réponse publiée le 10 septembre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61948 de M. Jean de Gaulle

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61947 de M. Michel Giraud

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61946 de M. Jean de Gaulle

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61945 de M. Jean de Gaulle

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 26 novembre 2001

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