Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61864 de M. François Dosé

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61863 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61862 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61861 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61860 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61859 de M. Damien Alary

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : mérite agricole

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61858 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61857 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61856 de M. Henry Chabert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61855 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 octobre 2001