Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61834 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61833 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61832 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61831 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61830 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61829 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61828 de M. Alain Néri

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61827 de M. Didier Mathus

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61826 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61825 de M. René Mangin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 août 2001