Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61804 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments vétérinaires

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61803 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61802 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61801 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61800 de M. André Berthol

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61799 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61798 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61797 de M. Louis Guédon

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61796 de M. Louis Guédon

  Rubrique : élevage

  Titre : bétail

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61795 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 16 juillet 2001