Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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4 juin 2001

Question écrite n° 61774 de M. Hervé Morin

Rubrique : armes

Titre : détention

Réponse publiée le 6 août 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61773 de M. Gilbert Meyer

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 16 juillet 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61772 de M. Gilbert Meyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 1er octobre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61771 de M. Jean-Pierre Abelin

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : INA

Réponse publiée le 6 août 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61770 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 17 septembre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61769 de M. Christian Bataille

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61768 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61767 de M. Maxime Gremetz

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61766 de M. Jean-Claude Lenoir

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 6 août 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61765 de M. Jean-Claude Lenoir

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres équestres

Réponse publiée le 9 juillet 2001

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