Recherche de questions (11^e législature)

• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61764 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61763 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61762 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61761 de M. Georges Colombier

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61760 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61759 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61758 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61757 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61756 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61755 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 août 2001