Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61642 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61641 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs professionnels

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61640 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61639 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61638 de M. Charles Cova

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61637 de M. Charles Cova

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61636 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61635 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61634 de M. Henry Chabert

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61633 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 1er octobre 2001