Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61572 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61571 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61570 de M. André Aschieri

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61569 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61568 de M. Claude Birraux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61567 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Bâle

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61566 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61565 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61564 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61563 de M. François Goulard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 16 juillet 2001