Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74627 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74626 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74625 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74624 de M. Charles Miossec

  Rubrique : justice

  Titre : aide à l'accès au droit

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74623 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74622 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74621 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74620 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74619 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74618 de M. Franck Marlin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 22 avril 2002