Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74607 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74606 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74605 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74604 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74603 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74602 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74601 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74600 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74599 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74598 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse