Recherche de questions (11^e législature)

• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61192 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61191 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61190 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61189 de M. Henri Sicre

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61188 de M. Henri Sicre

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61187 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61186 de M. Charles Miossec

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61185 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61184 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61183 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 18 juin 2001