Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60921 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60920 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60919 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60918 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60917 de M. François Goulard

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60916 de M. Michel Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60915 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : aide à l'accès au droit

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60914 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60913 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 14 mai 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 60912 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 6 août 2001