Recherche de questions (11^e législature)

• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2764 de M. Jacques Myard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2763 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2762 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2761 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : Parlement

  Titre : projets de loi

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2760 de M. Jean Vila

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2759 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2758 de M. René Leroux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 10 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2757 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60845 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60844 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse