Recherche de questions (11^e législature)

• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60803 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60802 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60801 de M. Léon Vachet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60800 de M. Léon Vachet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60799 de M. Léon Vachet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60798 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60797 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60796 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60795 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60794 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question sans réponse