Recherche de questions (11^e législature)

• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60395 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 30 avril 2001

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  Question écrite n° 60394 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : mort

  Titre : euthanasie

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 26 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2744 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question posée en séance
• 26 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2743 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Question posée en séance
• 26 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2742 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 26 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2741 de M. François Vannson

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 26 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2740 de M. Gérard Revol

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 26 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2739 de M. Michel Inchauspé

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question posée en séance
• 26 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2738 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : politique économique

  Titre : consommation

  Question posée en séance
• 26 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2737 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question posée en séance