Recherche de questions (11^e législature)

• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2695 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

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• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2694 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : travail

  Titre : rémunérations

  Question posée en séance
• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2693 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

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• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2692 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

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• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2691 de M. Vincent Burroni

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2690 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2689 de M. Jean-Pierre Chevènement

  Rubrique : entreprises

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2688 de M. François Asensi

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2687 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2686 de M. Jean-Pierre Pernot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

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