Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58209 de M. Armand Jung

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58208 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58207 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58206 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58205 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58204 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58203 de M. Charles de Courson

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58202 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58201 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58200 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 avril 2001