Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58189 de M. Alain Calmat

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58188 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPET

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58187 de M. Dominique Baert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58186 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58185 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58184 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58183 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58182 de M. René Dosière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58181 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58180 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001