Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58169 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58168 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58167 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58166 de M. Armand Jung

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58165 de M. Armand Jung

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58164 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58163 de M. Yann Galut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58162 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58161 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : budget

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58160 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 27 août 2001