Recherche de questions (11^e législature)

• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58159 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58158 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58157 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58156 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58155 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : Etat

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58154 de M. Armand Jung

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58153 de M. Armand Jung

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : restauration

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58152 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58151 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58150 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 6 mai 2002