Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57699 de M. Philippe Briand

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57698 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57697 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57696 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57695 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57694 de M. Dominique Baert

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57693 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57692 de M. Michel Fromet

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57691 de M. François Dosé

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57690 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse