Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57404 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57403 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57402 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57401 de M. François Goulard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57400 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57399 de M. Léon Vachet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57398 de M. Charles Miossec

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57397 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57396 de M. Paul Quilès

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57395 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 21 mai 2001