Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57384 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57383 de M. Jean Proriol

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57382 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57381 de M. Armand Jung

  Rubrique : Etat

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57380 de M. Armand Jung

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57379 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57378 de M. Michel Terrot

  Rubrique : taxis

  Titre : certificat de capacité

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57377 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57376 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 février 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 57375 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 18 février 2002