Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57354 de M. Marc Dolez

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57353 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57352 de M. François Sauvadet

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57351 de M. François Sauvadet

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57350 de M. François Goulard

  Rubrique : baux

  Titre : location nue et meublée

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57349 de M. Georges Sarre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57348 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57347 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57346 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57345 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 2 avril 2001