Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1308 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1307 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1306 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1305 de M. Michel Inchauspé

  Rubrique : voirie

  Titre : A 65

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1304 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1303 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1302 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1301 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1300 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 31 janvier 2001
• 29 janvier 2001

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  Question orale sans débat n° 1299 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 31 janvier 2001