Recherche de questions (11^e législature)

• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56575 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56574 de M. Yves Coussain

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56573 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56572 de M. Alain Tourret

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56571 de M. Yves Cochet

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Question close sans réponse le 20 août 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56570 de M. François Loos

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56569 de M. François Loos

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56568 de M. François Loos

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56567 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 26 novembre 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56566 de M. Robert Hue

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse