Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74037 de M. Georges Colombier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74036 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74035 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74034 de M. Georges Colombier

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74033 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74032 de M. Dominique Dord

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74031 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74030 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74029 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74028 de M. René André

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse