Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56009 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56008 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56007 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56006 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : gratuité des soins

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56005 de M. Jacques Myard

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56004 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56003 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56002 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56001 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56000 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 23 avril 2001