Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55879 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55878 de M. Rudy Salles

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55877 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55876 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55875 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55874 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55873 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée indéterminée

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55872 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : publications

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55871 de M. Georges Sarre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : santé : administration centrale

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55870 de M. Rudy Salles

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 avril 2001