Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55639 de M. Armand Jung

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55638 de M. Armand Jung

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55637 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55636 de M. Armand Jung

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55635 de M. Armand Jung

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55634 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55633 de M. Jean Launay

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55632 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55631 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55630 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Question sans réponse