Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55549 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55548 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55547 de M. André Aschieri

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55546 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Biélorussie

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55545 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55544 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55543 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55542 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55541 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55540 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 14 mai 2001