Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55469 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55468 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55467 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55466 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55465 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55464 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55463 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55462 de M. Alfred Recours

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55461 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55460 de M. Alain Clary

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse